Mentions légales

1. INFORMATIONS LÉGALES

1.1 PROPRIÉTAIRE DU SITE ET DIRECTRICE DES PUBLICATIONS

Nom : Morwenna MOAL
Adresse : 35 rue Mansard
Code postal : 69100
Ville : VILLEURBANNE
Tél. : 07 66 08 01 83
Morwenna MOAL est Praticienne de Santé – Naturopathe (formation validée par Euronature et par la FÉNA).
Assurance RCS PRO
Responsabilité Civile Pro et Protection Juridique AXA-OMNES 2020 Membre adhérent à l’Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Education Sanitaire Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie

Membre adhérent à l’Organisation de la Médecine Naturelle et de l’Education Sanitaire Membre adhérent du Syndicat des Professionnels de la Naturopathie.

 

1.2 ACTIVITÉ

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 531 552 354
Siret : 531 552 354 00049
N° TVA intracommunautaire : TVA non applicable – Art. 293B du CGI

1.3 SITE INTERNET

Le site internet est hébergé sur le domaine : www.naturopathe-moal.fr

 

1.4. RESPONSABLE DE LA PUBLICATION

Responsable de la publication : Morwenna MOAL
Tél. : 07 66 08 01 83
Ville du tribunal de compétence en cas de litige : VILLEURBANNE

 

1.5. HÉBERGEMENT

Entreprise : OHV
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SAS,
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Conception : Morwenna MOAL
Images sources : Adobe Stock, Pixabay, Créations de Morwenna MOAL

 

2. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Est désigné ci-après, “utilisateur” : toute personne se connectant et utilisant le site internet www.naturopathe-moal.fr Morwenna MOAL fournit via le site www.naturopathe-moal.fr les informations les plus complètes et à jour possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne pourrait garantir l’exactitude, l’exhausitivité et l’actualité des informations présentes sur son site. Par conséquent, l’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations et signaler toute modification du site qu’il jugerait nécessaire. Morwenna MOAL n’est pas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect qui en découlerait. Les informations fournies sur ce site ont un objectif de vulgarisation ; Morwenna MOAL ne propose sur ce site que des conseils généraux d’hygiène de vie. Il est destiné à informer sur le bien-être et ne remplacent en aucun cas une visite chez un médecin. Les contenus ne peuvent donc pas être considérés comme des conseils médicaux personnalisés. Aucun traitement ne devrait être entrepris en se fondant uniquement sur le contenu du site. www.naturopathe-moal.fr ne délivre pas de soins médicaux. Aucun contenu ou produit mentionné n’est destiné à poser un diagnostic, à traiter ou guérir une pathologie. Dans le cas d’une pathologie déclarée, il est recommandé de consulter un professionnel de santé médecin ou spécialiste. Seul votre médecin est habilité à l’établissement d’un diagnostic médical et à l’établissement du traitement adapté.

 

3. ACCESSIBILITÉ

Le site www.naturopathe-moal.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Morwenna MOAL s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Morwenna MOAL ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet www.naturopathe-moal.com est protégé par les droits de propriété intellectuelle et industrielle.Morwenna MOAL est l’éditeur du site, conformément à la loi LCEN 2004-575 du 21 juin 2004. Le site et ses éléments (noms de domaine, marques, structure générale, textes, graphiques, images, bases de données, arborescence, logos, charte graphique) sont la propriété de la société Morwenna MOAL, selon le droit en vigueur en France. Il est interdit d’utiliser, reproduire, distribuer, afficher ou créer des œuvres dérivées basées sur les œuvres qui apparaissent sur ce site web www.naturopathe-moal.fr sans autorisation, sous peine de sanction. Toute reproduction totale ou partielle est donc interdite, sauf autorisation écrite préalable de Morwenna MOAL. Les œuvres sont protégées par copyright, par des droits d’auteurs et par d’autres droits de propriété intellectuelle. Le contrevenant s’expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

 

5. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

5.1 LIENS HYPERTEXTES

Le site www.naturopathe-moal.fr peut contenir des liens vers d’autres sites. Morwenna MOAL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en lien avec son site propre et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Morwenna MOAL ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent. Ces sites possèdent leur propre politique de confidentialité et la responsabilité de Morwenna MOAL n’est engagée que sur son site propre. Si vous naviguez vers un de ces sites, veuillez noter qu’ils possèdent leur propre politique de confidentialité et que notre responsabilité s’arrête au moment où vous quittez notre site. Les utilisateurs des sites internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Morwenna MOAL qui se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.

 

5.2 COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.naturopathe-moal.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière explicité à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

 

6. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.1 RESPONSABLE DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est Morwenna MOAL. www.naturopathe-moal.fr est représenté par Morwenna MOAL, son représentant légal. En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.naturopathe-moal.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que www.naturopathe-moal.fr traite des données personnelles, www.naturopathe-moal.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des fins pour lesquelles www.naturopathe-moal.fr les traite.

 

6.2 FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679. Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de : Mme Morwenna MOAL, dirigeante de la société Morwenna MOAL siégeant à l’adresse suivante : 35 rue Mansard, 69100 Villeurbanne, immatriculée sous le siret 531 552 354 00049, en tant que Praticienne de Santé – Naturopathe Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

6.3 POLITIQUE D’UTILISATION DES DONNÉES

www.naturopathe-moal.fr ne commercialise pas vos données personnelles : elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Les personnes concernées (ci-après les « personnes concernées ») par les traitements de données sont : -les clients du praticien naturopathe -les utilisateurs du site internet Les personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve. Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes : -Données relatives à l’identité (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique) -Données relatives aux moyens de paiement (dans le cas de paiement en ligne) -Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, bien-être, santé, environnement et situation de vie) Pour les utilisateurs du site internet : -Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, téléphone, adresse électronique, nom de société) -Adresses IP -Données relatives aux moyens de paiement (dans le cas de paiement en ligne) www.naturopathe-moal.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données : • pour permettre la navigation sur le Site et la connexion à l’espace privée par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, pages visitées • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation www.naturopathe-moal.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes : -l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services -la gestion des relations avec les personnes membres des réseaux professionnels -la réalisation d’actions de prospection commerciale -le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivantes : -la réalisation de devis et l’exécution des contrats -l’intérêt légitime du responsable de traitement -le consentement exprès de la personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de données de santé). Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées. -l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat -la réalisation de devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact -la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la personne concernée. -le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 12 mois.

6.4 SOUS-TRAITANTS

Les personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre d’une autorisation générale, que le responsable de traitement peut faire appel à des sous-traitants de leurs données personnelles. Lorsqu’il a recours à des sous-traitants (exemple: administrateur web), le responsable de traitement a conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD. Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires. Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants établis dans un pays de l’Union Européenne ou présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer chaque personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, la personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation. Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne. Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP. A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD. Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives. Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque. Le responsable du traitement prend des mesures afin de garantir que toute personne physique agissant sous l’autorité du responsable du traitement ou sous celle du sous-traitant, qui a accès à des données à caractère personnel, ne les traite pas, excepté sur instruction du responsable du traitement, à moins d’y être obligée. Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.

 

6.5 DROITS D’ACCÈS, DE RECTIFICATION, DE SUPPRESSION ET DE PORTABILITÉ DES DONNÉES

La personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. La personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.